SECTION 1 – TERMES DES VENTE.
Les présentes conditions générales (Ci-après : « Conditions Générales de Vente » ou « CGV ») régissent la vente des articles sur le site Internet www.traindevies.fr.
Toute commande d’un article en ligne suppose au préalable la consultation et l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Ventes dans leur intégralité. La validation du bon de commande telle que précisée ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut comme preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
Vous êtes invité(e) à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Ventes avant de passer commande ainsi qu’à les sauvegarder et/ou les imprimer. Si vous n’êtes pas majeur, vous devez avoir l’autorisation de l’un de vos parents ou de votre tuteur pour passer une commande et/ou procéder au règlement de celle-ci.
SECTION 2 – LES ARTICLES ET SERVICES (le cas Écheant).
Les articles ou services sont ceux qui figurent exclusivement sur le site, au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et sont sujets au retour ou à l’échange uniquement conformément à notre politique de retour. En ce sens, en cas de difficultés d’approvisionnement ou si les produits ne sont plus en stock, nous nous réserverons le droit de vous informer par mail ou téléphone sur la possibilité de commander des produits de remplacement d’une qualité ou d’une valeur identique, supérieur, de procéder au remboursement du montant de l’article. Ou bien, d’annuler votre commande et donc de bénéficier du remboursement du montant éventuellement versé.
Nous faisons tout notre possible pour afficher aussi exactement que possible les couleurs des produits sur notre site. Cependant, les couleurs que vous voyez dépendant de votre moniteur, nous ne pouvons pas garantir que l’affichage d’une couleur sur votre moniteur reflétera fidèlement la couleur du produit à la livraison. Cela n’affectant en rien vos droits statutaires.
Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de produits ou services que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre tout produit à tout moment.
De plus, nous nous réservons le droit de retirer à tout moment tout produit de ce site Internet et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Nous ne pourrons être tenus pour responsable, envers vous ou tout autre tiers, du retrait d’un produit de ce site internet, du retrait ou de la modification d’un matériel ou contenu y figurant, ou du non-traitement d’une commande.
SECTION 3 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX.
Les prix sont indiqués en Euros. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions, ainsi que de la T.V.A., applicables au jour de la commande.
Les prix ne tiennent pas compte des frais d’envoi dont il est question, les dits frais d’envoi étant facturés en sus après validation définitive de la commande. La facture qui vous sera adressée mentionnera donc les prix des articles ainsi que les frais d’envoi. Les prix de nos produits sont sujets à changement sans préavis. Le prix des produits sera celui indiqué à tout moment sur notre site Internet. Toutefois, en raison du grand nombre de produits sur notre site et bien que nous nous efforcions d’assurer que toutes les informations, descriptions et prix qui y figurent soient corrects, il est possible que le prix indiqué ne soit pas toujours le bon, en dépit de tous nos efforts.
Dans le cas échéant, si nous constatons une erreur dans le prix du ou des produit(s) que vous avez commandé(s), nous pouvons, à notre discrétion :
(a) vous contacter pour vous permettre de reconfirmer votre commande au prix correct ou de l’annuler ; ou
(b) dans le cas d’impossibilité ou de difficulté pour vous joindre, de refuser et annuler votre commande tout en vous en tenant compte de la situation. Dans les deux événements qui précèdent si vous avez déjà effectué le paiement, vous recevrez un remboursement intégral. De plus, nous ne sommes pas tenus de vendre un produit à un prix inférieur erroné (et ce même après vous avoir envoyé une Confirmation de commande), si l’erreur est manifeste et sans ambiguïté et si vous êtes raisonnablement en mesure de l’identifier comme telle. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, aucune modification n’aura d’effet sur les commandes vis-à-vis desquelles une Confirmation d’expédition aura déjà été envoyée, à l’exception des cas décrits ci-dessus.
Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre le service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis et à tout moment. Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.
SECTION 4 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS SUR LES COMPTES.
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez avec nous. Nous pouvons, à notre entière discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en contactant l’adresse électronique et/ou l’adresse de facturation/le numéro de téléphone fourni au moment de la passation de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre avis, semblent avoir été passées par des revendeurs ou des distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte (dans le cas échéant) actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre magasin. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte (dans le cas échéant) et d’autres informations, y compris votre adresse électronique, vos numéros de carte de crédit et vos dates d’expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter au besoin. Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de retour.
Les données personnelles qui nous sont communiquées sont traitées avec le plus grand soin et dans le strict respect de la législation applicable. Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion des informations de carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques de connexion de réseaux ou de périphériques. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors du transfert sur les réseaux. Votre soumission d’informations personnelles via le magasin est régie par notre politique de confidentialité. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité.
SECTION 5 – COMMANDE.
5.1 ENREGISTREMENT DE COMMANDE.
Vous êtes en droit de visiter le site conformément à nos conditions générales sans pour autant devoir vous engager au titre d’une commande. En complétant le processus d’achat : « Continuer vers l’expédition », « Continuer vers le paiement », puis en ayant procédé ay paiement et donc en passant commande et en passant une commande vous êtes soumis aux présentes conditions, incluses dans le contrat actuel (contrat général de vente). Ce dernier certifiant ainsi la véracité, l’exactitude de tous les détails fournis, d’avoir atteint la majorité (selon la législation de votre pays). Et enfin, que vous êtes autorisés à utiliser la carte de crédit, de débit utilisée ou autre moyen de paiement pour passer votre commande, avec, assez d’argent dans le compte débitable pour couvrir le coût de cette commande. Toutes les commandes sont sous réserve de disponibilité et de la confirmation du prix de la commande. En outre le Site vous permet de vérifier votre commande et de corriger toute erreur avant de l’envoyer. Merci donc, de prendre le temps de lire et de vérifier la précision de votre commande à chaque page du processus, car vous et vous seul, êtes responsable de vous assurer de l’exactitude des informations que vous fournissez (par exemple, les bons produits, la bonne quantité, la bonne taille, la bonne couleur, etc.).
Vous avez la possibilité de modifier votre commande jusqu’au moment où vous cliquerez sur le bouton de confirmation de paiement. Par la suite, cette commande sera enregistrée et la vente définitivement conclue. Vous ne pourrez donc alors plus corriger d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données de la commande et annuler celle-ci. Le bon de commande sera enregistré dans nos bases de données (conformément au respect de notre Politique de confidentialité).
5.2 CONFIRMATION DE COMMANDE.
Lorsque le contrat de vente est conclu, un accusé de réception par courrier électronique confirmant la réception de votre commande ainsi qu’un récapitulatif des éléments constitutifs du contrat, constituant ainsi la preuve de l’achat procédée vous est envoyé. Ce courrier électronique est uniquement un accusé de réception à titre d’information et ne constitue pas un traitement de commande immédiat. En effet, bien que nous mettions toujours tout en œuvre pour répondre au mieux à toutes les commandes, des circonstances exceptionnelles peuvent surgir telles qu’un problème lié au stock ou aux de paiements, et nous nous réservons à tout moment le droit de prendre le temps pour traiter ou l’obligation de refuser de traiter une commande après vous avoir adressé la Confirmation de commande.
Dans l’hypothèse d’un refus, si le paiement est déjà intervenu, nous vous rembourserons tous les montants versés dans les plus brefs délais. Dans tous les cas, ce remboursement n’entraînera aucuns frais à votre charge. En outre, au courrier électronique, est joint un ticket électronique incluant un descriptif des produits compris dans la commande et certaines autres informations sur vos droits d’annuler le contrat.
SECTION 6 – PAIEMENT.
À l’issue de vos choix en termes du ou des produit(s) que vous souhaitez acheter ; présents dans votre panier, vous êtes invité à suivre les différentes étapes du processus d’achat en indiquant ou en vérifiant les informations requises à chacune d’entre elles. Au cours du processus d’achat, vous avez toujours la possibilité de modifier les données relatives à votre commande avant de procéder au paiement.
Nous acceptons les modes de paiement suivants :
Cartes de crédit American Express, MasterCard et Visa. Ainsi que de débit Switch/Maestro, cartes Visa Electron. Mais également Apple Pay et PayPal.
Nous formulerons une demande de pré-autorisation de prélèvement dans le cas d’un paiement par carte bancaire afin de nous assurer que vous disposez de fonds suffisants pour effectuer la transaction. Le montant correspondant sera prélevé sur votre carte au moment où les produits faisant l’objet de votre commande seront expédies.
Si vous effectuez le paiement par le biais de PayPal, le prélèvement sera effectué au moment où nous confirmerons la commande. Si nous rejetons ou annulons votre commande pour une raison quelconque, le montant correspondant sera remboursé sur votre compte PayPal.
En cliquant sur « Autoriser le paiement », vous confirmez que la carte de crédit vous appartient ou que vous êtes le titulaire légitime de la carte cadeau ou du bon d’achat. Les cartes de crédit sont soumises à des contrôles de validité et à une autorisation de la part de l’organisme émetteur de ces cartes.
À cette fin, nous procéderons ensuite au traitement de celle-ci.
Dans le cas peu probable où nous rencontrons un problème lors du traitement de votre commande, nous vous enverrons un courrier électronique vous expliquant le problème et éventuellement vous demandant des informations complémentaires afin d’essayer de le résoudre. Nous nous réservons le droit de ne pas compléter ou de ne pas accepter votre commande si, par exemple, le produit commandé est en rupture de stock, a été retiré ou est autrement indisponible, ou si nous n’obtenons pas d’autorisation pour votre paiement ou encore si vous ne remplissez pas les critères d’éligibilité cf. section (« Commandes ») (par exemple, si vous avez moins de 18 ans). Par conséquent, nous ne pourrons être tenus responsables du retard ou du défaut de livraison des produits et nous ne serons pas en mesure de passer un Contrat avec vous.
SECTION 7 – LIVRAISON.
7.1 TERMES DE LIVRAISON.
Sous réserve des dispositions de la clause 2 susmentionnée portant sur la disponibilité des produits, et sauf en cas de circonstances exceptionnelles, nous nous efforcerons de vous livrer le/les produit/s figurant sur la Confirmation d’expédition avant le délai indiqué sur cette même Confirmation d’expédition ou, si aucune date n’est indiquée, dans le délai indicatif donné lors du choix du mode de livraison, et, dans tous les cas, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de Confirmation de commande.
Des retards peuvent néanmoins se produire en cas de circonstances imprévues ou pour des raisons liées au lieu de livraison. Si nous ne sommes pas en mesure de respecter la date de livraison pour quelque raison que ce soit, nous vous en informerons et vous proposerons soit de poursuivre le processus d’achat avec une nouvelle date de livraison, soit d’annuler votre commande et de vous rembourser l’intégralité du montant que vous avez payé. Veuillez tenir compte du fait qu’aucune livraison n’est effectuée, le dimanche ou les jours fériés.
La commande sera considérée comme ayant été « livrée », au moment où vous ou un tiers que vous aurez désigné serez en possession matérielle des produits. Laquelle se matérialisera par la preuve de l’accusé de réception de la commande à l’adresse de livraison que vous nous aurez indiquée.
7.2 ADRESSE DE LIVRAISON.
La livraison de bases est celle dite standard. Toutefois, vous avez la possibilité de bénéficier de la livraison Express gratuite si votre commande atteint un montant minimum. Si vous ne possédez pas de compte, vous pouvez entrer l’adresse de livraison après avoir choisi les produits que vous souhaitez nous acheter. Si vous possédez un compte, vous pouvez enregistrer votre adresse de livraison. Vous pouvez également modifier votre adresse de livraison à tout moment lors du processus de paiement, jusqu’à ce que vous passiez au paiement.
Pour garantir une livraison au moment opportun, nous pouvons modifier les options de livraison pendant les périodes de soldes ou de pointe. Les options disponibles seront clairement indiquées dans la section des paiements. En raison de restrictions douanières, légales et réglementaires, et de certaines restrictions pratiques applicables aux produits livrés dans le monde entier, nos produits peuvent ne pas être disponibles à la livraison vers certaines destinations. Nous nous réservons le droit de définir ce qui peut et ne peut pas être livré à chaque destination spécifique.
Veuillez noter que de nombreux pays ont imposé des restrictions à l’importation pour certains produits ou matériaux. Les livraisons internationales peuvent être soumises à des droits de douane ou à des taxes à l’importation. Ces droits ou taxes sont perçus lorsque le produit atteint le pays de destination. Vous êtes responsable pour déterminer si nos produits peuvent faire l’objet d’une restriction à l’importation à la destination de votre choix. Vous êtes également responsable pour les droits, taxes ou frais supplémentaires perçus sur votre produit au moment de l’importation, et vous devez acquitter ces coûts. Il vous appartient également de vous renseigner sur les éventuelles restrictions ou droits de douanes ou bureaux de postes locales (le cas échéant) imposés par votre pays concernant les articles commandés. Nous ne pourrons donc être tenue pour responsable si vous devez faire face à une quelconque restriction ou taxe supplémentaire à payer du fait de la politique adoptée par votre pays en la matière avant d’effectuer une commande.
Toutes les livraisons express internationales font l’objet d’un suivi complet. Pour suivre votre commande, vous pouvez sélectionner l’option (« Suivre ma commande) » disponible dans le pied de page. Si vous avez sélectionné la livraison Standard, vous pouvez consulter le suivi de votre colis jusqu’au moment de l’expédition – vous verrez si la commande a été traitée et si nous l’avons expédiée. En fonction de votre pays de livraison, vous pourrez avoir accès à un suivi tout au long du transit de votre commande – dans ce cas, un numéro de suivi vous sera communiqué lors de l’envoi de votre colis.
7.3 IMPOSSIBILITÉ DE LIVRAISON.
En cas d’impossibilité de livrer votre commande, nous nous efforcerons de trouver un endroit sûr pour y déposer votre colis. Si nous ne trouvons pas d’endroit sûr, votre commande nous sera retournée. Nous vous laisserons également un avis en vous indiquant l’endroit où votre commande se situe et la marche à suivre pour procéder à une nouvelle livraison. Si vous ne vous trouvez pas au lieu de livraison au moment convenu, veuillez nous contacter pour organiser la livraison à une date ultérieure. Si la commande n’a toujours pas pu être livrée, pour des raisons qui ne nous sont pas imputables, après un délai de 30 jours suivant la date à laquelle votre commande était disponible en vue de sa livraison, nous considérerons que vous souhaitez mettre un terme au Contrat et celui-ci sera résilié.
En conséquence de la résiliation du Contrat, nous vous rembourserons tous les montants versés, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires liés au choix d’un mode de livraison autre que le mode de livraison ordinaire et le moins onéreux que nous vous proposons), dans les plus brefs délais et, dans tous les cas, dans un délai de 14 jours à compter du moment où le Contrat sera considéré comme étant résilié. Veuillez tenir compte du fait que dans ce cas-ci, nous serons autorisés à vous facturer les éventuels frais de transport supplémentaires inhérents à la résiliation du Contrat.
SECTION 8 – RESPONSABILITÉ.
8.1 TERMES DE RESPONSABILITÉ.
Notre responsabilité, au titre des présentes Conditions, ne saurait pas être engagée dans le cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des articles. Également au cas où l’inexécution de nos obligations serait imputable au fait d’un tiers, à votre faute ou à un événement de force majeure conformément à la clause 8 tel que défini par l’Article 1218 ; modifié par Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 – art. 2 du Code Civil, et par la jurisprudence. Nous ne sommes de plus pas responsables en cas de communication de données erronées, ou en cas de commande effectuée en votre nom par une tierce personne.
Si, en vous fournissant les Services, nous manquons de nous conformer aux présentes Conditions Générales, nous sommes responsables de toute perte ou tout dommage que vous subissez qui est une conséquence prévisible de notre manquement aux présentes Conditions ou de notre négligence, néanmoins nous ne pourrions être responsable d’une perte ou d’un dommage qui n’est pas prévisible.
Une perte ou un dommage est prévisible si celui-ci est une conséquence évidente de notre manquement ou s’il fut envisagé par vous et nous au moment où vous avez commencé à utiliser les Services.
Nonobstant ce qui précède, notre responsabilité ne fera l’objet d’aucune exclusion ou limitation dans les cas suivants :
(a) mort ou de dommage corporel causé par notre négligence.
(b) Fraude ou de fausses déclarations.
(c) Toute autre responsabilité que la loi interdit de limiter.
Toutefois, vous déclarez être informé(e) de l’usage auquel les articles vendus sont et doivent être destinés. Nous déclinons dès lors toute responsabilité en cas de dommages corporels ou matériels subis du fait d’un usage anormal, inapproprié ou contraire à leur destination. Vous vous portez garant(e) de toute condamnation qui serait prononcée à notre encontre dans ces cas-là.
8.2 EVENEMENTS INDEPENDANTS DE NOTRE VOLONTÉ.
Nous ne pourrons être tenus responsables de tout défaut ou retard d’exécution de l’une de nos obligations en vertu d’un contrat, imputable à des événements indépendants de notre volonté.
Seront notamment considérés comme des cas de force majeure ou fortuits, les événements suivants :
1) la perte ou la destruction totale ou partielle de son système informatique ou de sa base de données lorsque l’un ou l’autre de ces événements ne peut raisonnablement pas lui être directement imputé et qu’il n’est pas démontré qu’il a omis de prendre les mesures raisonnables permettant de prévenir l’un ou l’autre de ces événements, 2) les tremblements de terre, 3) les incendies, 4) les inondations, intempéries 5) les épidémies, 6) les actes de guerre ou de terrorisme, explosion, 7) les conflits du travail, les grèves, déclarées ou non, 8) les lock-out, 9) les blocus, 10) les insurrections et émeutes, 11) un arrêt de fourniture d’énergie (telle que l’électricité), 12) une défaillance du réseau Internet ou du système de stockage des données, 13) une défaillance du réseau de télécommunications, 14) une perte de connectivité au réseau Internet ou au réseau de télécommunications dont il dépend, 15) actes des administrations locales, centrales ou d’autres autorités compétentes, plus généralement un fait ou une décision d’un tiers, lorsque cette décision affecte la bonne exécution du présent contrat ou 16) toute autre cause échappant à son contrôle raisonnable.
Cela n’affecte pas vos droits statutaires. Au-delà d’un délai de 30 jours d’interruption pour cause de force majeure, le contrat ne pourra être honoré et vous serez remboursé le cas échéant.
8.3 TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ.
Vous assumerez tous les risques relatifs aux produits, et donc leur propriété à compter de notre acceptation du bon. Dès lors, la propriété des articles ne vous sera transférée qu’à réception du règlement intégral des sommes dues, y compris les frais de livraison. Tous les risques de perte ou d’endommagement des articles, et donc leur responsabilité vous sont transférés dès la livraison, dès lors que vous ou une personne que vous avez désignée entrez en leur possession.
SECTION 9 – DROIT LÉGAL DE RÉTRACTATION.
9.1 TERMES DE RÉTRACTATION.
En tant que consommateur, vous avez le droit de vous rétracter du Contrat (la présente commande) dans un délai de 14 jours sans invoquer de motif. Dans ce cas-là, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter du lendemain du jour de la livraison de la commande pour retourner le(s) produit(s). Pour faire valoir votre droit de rétractation, veuillez nous informer de votre décision par une déclaration écrite sans ambiguïté par courrier électronique à l’adresse suivante : contacts@traindevies.com. Ou par les moyens mis en place par nos soins ; se référer à la rubrique (« Contacts ») du site.
Le délai de rétractation expire au bout de 14 jours à compter de la date à laquelle vous ou un tiers autre que le transporteur que vous avez désigné entre en possession matérielle des produits.
Dans tous ces cas vous devrez formuler une déclaration claire en y indiquant votre nom, votre adresse, les détails de la commande que vous souhaitez annuler, et dans la mesure du possible, votre numéro de téléphone ainsi que votre adresse e-mail. Au-delà de ce délai, votre possibilité de rétractation sera considérée comme caduque. Si vous décidez de vous rétracter du Contrat, et dans le cas où l’objet de rétractation relève d’une négligence de notre part (erreur de fabrication ou de préparation de la commande), les frais de retour vous seront remboursé. Un bon de livraison vous sera envoyé par e-mail ; bon que vous devrez imprimer et coller sur le colis à renvoyer.
Si l’objet de la rétractation relève d’une négligence de votre part (erreur dans le choix de la taille, changement d’avis, etc.), vous devrez prendre en charge les frais directs du renvoi des articles. Un e-mail vous renseignant les modalités à suivre pour un retour. Notez que vous êtes libre de choisir le prestataire qui effectuera le retour de votre colis. Dans le cas où cela relève d’une erreur de notre part nous vous rembourserons tous les montants versés, y compris les frais de livraison au lieu de livraison initiale (à l’exception des frais supplémentaires liés au choix d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard, le moins onéreux que nous vous proposons), dans les plus brefs délais et, dans tous les cas, dans un délai de 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation concernant ce Contrat.
Dans tous les cas, ce remboursement n’entraînera aucuns frais à votre charge sauf s’il faut compenser la perte de valeur des produits fournis, si cette dernière résulte de manipulations de votre part sortant du cadre nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits. Indépendamment de ce qui précède, nous pourrons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les produits retournés ou que vous nous ayez fourni la preuve du retour de ces derniers, la date la plus proche étant retenue. En cas de retour des produits réalisé en vertu du droit de rétractation contractuel après expiration du délai de rétractation légal, le remboursement ne portera que sur le montant payé pour ces produits. Les frais de livraison ne vous seront pas remboursés. Vous pouvez faire valoir votre droit de rétractation contractuel en vertu des dispositions prévues dans la clause.
9.2 MODALITÉS DE RETOUR ET D’ÉCHANGES.
Les articles doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, au plus tard 14 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation de tout ou d’une partie de votre commande. À défaut de quoi l’article sera considéré comme définitivement réceptionné. Vous devez conserver la preuve de réexpédition.
SECTION 10 – REMBOURSEMENT.
Le remboursement sera effectué sans retard excessif en dans tous les cas, au plus tard 14 jours à compter de la réception des articles retournés. Si l’objet de la rétractation relève d’une négligence de notre part (erreur de fabrication ou de préparation de commande), vous serez remboursés du montant de(s) article(s) retournés ainsi que des frais de livraison de la commande initiale. Le retour ou l’échange à notre charge ne seront effectués qu’en cas d’articles défectueux ou endommagés relevant d’une négligence de notre part. Les retours relevant d’une négligence de votre part (erreur sur le choix de la taille, de la couleur, etc.) ne prétendront qu’à un remboursement des montants versés et non des frais de livraison le cas échéant. Vous devrez ensuite effectuer une autre commande si vous le souhaitez. Tout échange d’article sera garanti uniquement dans la limite des stocks disponibles. Vous êtes responsable de(s) l’article(s) jusqu’à ce qu’ils nous parviennent. Nous ne pourrons procéder au remboursement de marchandises retournées qui se seraient égarées.
Vous êtes censé(e) manipuler et inspecter les articles avec toute la précaution nécessaire au cours de la période de rétractation, comme cela vous serait permis en magasin. En cas de dépréciation mineure des articles résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques ou leur bon fonctionnement, le remboursement sera réduit à due concurrence. Les articles qui ne pourront être repris (absence de droit de rétractation) :
(1) les articles personnalisés conformément à vos spécifications.
(2) Les articles endommagés.
(3) Les articles salis ou comportant une odeur dû au port de ces derniers.
(4) Les articles incomplets ou dont l’emballage n’est pas d’origine.
(5) Les articles scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par vous après la livraison.
(6) Les cartes cadeau ou autres types de cadeaux.
Les articles renvoyés dans cet état restent à notre disposition et ne pourront n’être pas remboursés.
SECTION 11 – GARANTIE LÉGALE.
Nous sommes tenus garant de la vérification des vices cachés qui rendrait les articles impropres à l’usage auxquels ils sont destinés, ou qui diminuent tellement cet usage que vous ne les auriez pas acquis ou n’en auriez donné qu’un moindre prix si vous les aviez connus. Cette garantie ne s’applique toutefois qu’aux vices cachés dont nous ayons connaissance au moment de la vente, et dont nous nous serions abstenus de vous avertir.
En cas de constatation d’un vice caché, vous êtes tenu(e) d’agir à bref délai et vous aurez le choix entre rendre le produit atteint d’un vice caché contre un remboursement total, ou le garder contre un remboursement partiel.
Nous ne sommes pas tenus de garantir les articles contre les vices apparents, dont vous avez pu ou auriez dû vous rendre compte au moment de l’achat.
SECTION 12 – RÉSILIATION.
Les obligations et les responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent contrat à toutes fins utiles. Les présentes conditions d’utilisation sont en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes conditions d’utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site. Si à notre seul jugement vous échouez, ou soupçonnons que vous avez omis de respecter toute modalité ou disposition de ces Conditions d’utilisation, nous pouvons également mettre fin à cet accord à tout moment sans préavis et vous demeurez responsable de tous les montants dus. Jusqu’à et y compris la date de résiliation ; et/ou nous pourrions en conséquence vous refuser l’accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).
SECTION 13 – INDEMNISATION.
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir inoffensifs Train de vies nos, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, sous-traitants, concédant de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, sans préjudice de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, facturés par tout tiers en raison ou résultant de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qu’ils incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
SECTION 14 – DROIT APPLICABLE.
Les présentes Conditions et tous les accords distincts en vertu desquels nous vous fournissons des services sont régis et interprétés conformément aux lois françaises. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou leur exécution qui n’aurait pu être réglé à l’amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
SECTION 15 – DONNÉES PERSONNELS.
La soumission de vos données personnelles sur le site est régie conformément à notre politique de confidentialité.
SECTION 16 – NOS COORDONNÉES.
Toute réclamation relative à l’un des articles proposé sur le site ou encore concernant nos conditions générales d’utilisation ou de vente doivent nous être envoyées à l’adresse suivante : contacts@traindevies.com.
SECTION 17 – MODIFICATION DES CONDITIONS DE SERVICE.
Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site Web.
Toute modification des Conditions s’appliquera à la date à laquelle elles auront été apportées, et votre accès continu ou votre utilisation après la mise à jour des Conditions constituera votre acceptation contraignante des mises à jour.
Il vous incombe donc de consulter régulièrement notre site Web pour vous tenir informé des modifications. Votre utilisation continue ou l’accès à notre site Web ou au service après l’affichage de toute modification des présentes conditions d’utilisation constitue une acceptation de ces modifications.
Dernière modification le : 14 Août 2023.
